Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 10 septembre 2021

Politique de confidentialité

Crédit d'image : Mathieu Dupuis

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos utilisateurs. Nous avons adopté cette politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’être transparents quant aux données que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin.

Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données à des tiers.

Cette politique s'applique à l'utilisation du site Web https://www.cimetierenotredamedesneiges.ca. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment le Cimetière les utilise. En utilisant notre site Web, vous acceptez l'utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans cette Politique. Les termes « nous », « notre », « nos », « le Cimetière » ou « le cimetière Notre-Dame-des-Neiges » font référence à la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal.

Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible, nous avons déterminé les occasions où un utilisateur pourrait potentiellement partager des informations personnelles avec le Cimetière. La Politique est donc divisée comme suit :

  • Naviguer sur le site Web du Cimetière ;
  • Effectuer une transaction avec le Cimetière ;
  • Contacter le service à la clientèle du Cimetière.

Les informations recueillies à travers ces différentes sections seront vues plus en détails dans cette politique de confidentialité. Des informations telles que comment vos informations personnelles sont utilisées, comment et quand elles pourraient être partagées, comment vous pouvez y accéder et les contrôler, comment nous nous assurons que vos informations sont en sécurité et comment nous contacter seront abordées.

 

Naviguer sur le site Web du Cimetière
En tentant d’en apprendre plus sur le Cimetière et nos services, il est possible que vous visitiez notre site Web sur lequel des informations seront recueillies, que vous nous contactiez, à travers notre formulaire de contact, par exemple ou que vous vous inscriviez à notre infolettre.

Nous recueillons : l’adresse IP, des informations fournies par des cookies ou par des technologies similaires, telles que le type et la version du navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web, la page vous ayant menée à notre site Web, la quantité de temps que vous consacrez à notre site Web, les pages que vous décidez de visiter, le temps que vous accordez à chaque page, ainsi que la date et heure auxquelles vous accédez à notre site Web. Nous recueillons également des informations telles que l’identification de votre navigateur, sa langue, votre système d’opération, ainsi que votre localisation géographique. Des informations sur vos activités sur notre site Web, telles que les rubriques consultées, sont également collectées. Finalement, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez pour la première fois.

Pourquoi : Les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont notre site Web est utilisé et accédé, nous permettant ainsi d’accroître les fonctionnalités de celui-ci et de l’optimiser pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Ces données nous permettent également de vous offrir un service de qualité et de communiquer avec vous afin de vous aider à parvenir facilement aux informations que vous cherchez.

Fondements légaux : nécessaire pour nos intérêts légitimes (amélioration et personnalisation de nos services) et les vôtres (répondre à vos questionnements et vous permettre de nous contacter).

Notez que les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Notez également qu’il vous est possible de choisir de refuser la collecte des fichiers témoins, que ce soit par l’entremise de votre navigateur Web ou du pop-up apparaissant sur notre site Web. Il est cependant possible qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site Web.

 

Effectuer une transaction avec le Cimetière

Lorsque vous effectuez une transaction avec le Cimetière, nous collectons votre nom, prénom, adresse postale complète, informations de paiement et toute autre information nécessaire pour vous contacter.

Pourquoi : Nous utilisons ces informations afin de procéder à la transaction pour le service que vous souhaitez vous procurer. 

Fondements légaux : Ces informations sont nécessaires pour la réalisation d’un contrat. Elles le sont également pour les intérêts légitimes de l’individu se procurant nos services (s’assurer que la demande est traitée et obtenir les services demandés) et de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal (nous assurer d’être payés).

Notez que si vous refusez de nous transmettre les informations personnelles demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande.


Nous contacter via notre site Web

Il se peut que vous ayez des questions et souhaitiez nous rejoindre via notre section « contact ». Lors du processus de contact, vous aurez à fournir des informations personnelles.

Nous collectons: Ainsi donc, votre nom, votre prénom, votre adresse courriel et facultativement votre numéro de téléphone seront recueillis, ainsi que toute autre information volontairement fournie.

Pourquoi: Nous utilisons ces informations afin de répondre à vos demandes envoyées à travers la section « contact » de notre site Web ou même vous assister pour toute question concernant une transaction effectuée avec nous.

Fondements légaux : Ces informations sont nécessaires afin d’identifier correctement toute personne nous contactant et ainsi pouvoir répondre aux questionnements et demandes qui nous sont envoyées (vos intérêts légitimes et les nôtres).


COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES?

Nous utilisons les données que nous recueillons pour améliorer et personnaliser votre expérience sur notre site Web. Nous utilisons également les données que nous collectons pour communiquer avec vous via notre infolettre et pour répondre à vos messages envoyés à partir de la section « contact » sur notre site Web. Finalement, vos données sont recueillies afin d’assurer le suivi efficace de vos dossiers.

Nous utilisons vos données aux fins suivantes :

  • ·Pour améliorer notre site Web en développant de nouvelles fonctionnalités, en effectuant des recherches et en maintenant la performance actuelle du site Web ;
  • Pour vous offrir le meilleur service à la clientèle qui soit ;
  • Pour établir des statistiques permettant de guider nos décisions d'affaires ;
  • Pour communiquer avec vous, à des fins de de gestion de dossier, par exemple ;
  • Pour nous assurer de respecter nos obligations contractuelles et juridiques envers vous ;
  • Pour mettre à jour nos dossiers et effectuer le suivi des vôtres.


NOTRE UTILISATION DES TÉMOINS

Lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que vous nous fournissiez des informations via des fichiers témoins (cookies) ou des technologies similaires. 

Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un utilisateur donné. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un autre appareil. Ceux-ci nous permettent d’adapter votre expérience utilisateur chaque fois que vous visitez notre site.

Veuillez consulter notre politique sur les témoins ici.


AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ET POURQUOI?

Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateurs. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique de confidentialité. Il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes :

Fournisseurs tiers : Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces.  Par exemple, nous pourrions partager certaines de vos données avec nos fournisseurs de TI.

De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site Web se faisant via Amazon Web Services.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis.

Une fois que vous quittez notre site Web ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique.

Liste des fournisseurs de TI

Amazon Web Services (hébergement Web – Canada) : https://aws.amazon.com/fr/compliance/data-privacy-faq/

  • Politique sur la vie privée :

https://aws.amazon.com/fr/privacy/?nc1=f_pr

  • Gestion des témoins :

https://aws.amazon.com/fr/products/security/?nc2=h_ql_prod_se

  • L’UE a reconnu que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada offrait un niveau de protection adéquat.


Cyberimpact (marketing de courriel - Canada) : https://app.cyberimpact.com/privacy-policy?l=fr_ca

  • L’UE a reconnu que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada offrait un niveau de protection adéquat.

 

DashThis (analyse marketing - Canada) : https://dashthis.com/terms/

  • L’UE a reconnu que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada offrait un niveau de protection adéquat.

 

Facebook (analyse publicitaire – États-Unis) : https://www.facebook.com/privacy/explanation

 

Google : (analyse de données - États-Unis) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

http://www.google.com/settings/ads

 

Hotjar (analyse Web - Irlande) :https://help.hotjar.com/hc/en-us/articles/360045420794-Privacy-FAQs

 

RubberDuck (système de gestion de contenu – Canada) : https://rubberduckcms.com/fr/politique-de-confidentialite

  • L’UE a reconnu que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada offrait un niveau de protection adéquat.

 

Stripe (traitement de cartes de crédit – États-Unis) : https://stripe.com/en-ca/privacy

  • Stripe utilise les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne :

https://stripe.com/fr-ca-ca/privacy-center/legal#data-transfers


Parties avec lesquelles cela peut être légalement nécessaire : il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de :

  • Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire ;
  • Protéger les droits ou la propriété du Cimetière ;
  • Protéger la sécurité de notre site Web, de nos utilisateurs et de leurs données.

Parties susceptibles de participer à une transaction financière avec le Cimetière : il est possible que nous transférions vos données suite à un changement de contrôle, en cas de vente, fusion, liquidation, restructuration ou d’acquisition du Cimetière. Nous ne le ferons que si la partie qui acquiert vos informations accepte de se conformer à la présente Politique de confidentialité.

Prière de noter que vous pourriez être amené à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens présents sur notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

 

VOS DROITS

Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Vous pouvez notamment :

  • Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations additionnelles afin de prouver votre identité;
  • Nous demander de modifier ou rectifier vos données;
  • Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession, à moins que nous soyons tenus de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques, par exemple;
  • Vous opposer au traitement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale;
  • Nous demander de limiter le traitement de vos données si celles-ci sont incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les conserver à des fins juridiques;
  • Nous demander vos données personnelles dans un format accessible;
  • Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles;
  • Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données.

 

ACCÈS ET CONTRÔLE DE VOS DONNÉES

Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel via notre section « contact » sur notre site Web. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Prière de nous fournir assez de détails afin que nous puissions vous identifier et ainsi répondre à votre demande.


LIEU DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos informations personnelles sont hébergées sur les serveurs d’Amazon Web Services, situés au Canada.

 

DURÉE DE LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous disposerons de vos données si vous décidez de retirer votre consentement. Une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été satisfaite.

 

SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Par exemple, notre site Web utilise le protocole HTTPS dans le cadre des communications, sécurisé par un certificat SSL.

Les données sont enregistrées dans une base de données accessible uniquement par notre serveur protégé par un système de pare-feu bloquant toute requête suspicieuse. Un système de whitelisting est également installé afin d’empêcher toute adresse non autorisée d’accéder à certains services de notre serveur.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel via la section « contact » de notre site Web.


ÂGE DE CONSENTEMENT

Nous ne sollicitons et ne recueillons pas d’informations personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur sans consentement parental, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées.


COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION DU QUÉBEC

Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec.

Adresse :

Bureau 18.200
500, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170

Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courrier électronique : 
cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Site web: http://www.cai.gouv.qc.ca

 

 

AUTORITÉS DE CONTRÔLE EUROPÉENNES

Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez, si vous êtes un résidant européen, contacter l’autorité de contrôle compétente afin de porter plainte. Vous trouverez une liste de ces autorités ici.


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site Web. Si nous apportons des changements au contenu de cette Politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

 

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, vous pouvez nous contacter via la section « contact » de notre site Web.

La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal

Attention : Délégué à la protection des données

424, rue Saint-Sulpice,

Montréal (Québec)

H2Y 2V5, CANADA

514 735 1361

info@cimetierenddn.org

info@fabriquenotredame.ca