Rappelant que le Syndicat, ses dirigeants et ses conseillers de la CSN « reconnaissaient avoir mal agi le 8 juin », le juge Mark Phillips, de la Cour supérieure du Québec, a émis, le 10 juin, une ordonnance d’injonction exigeant du Syndicat des travailleuses et travailleurs du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges, et de ses dirigeants et membres, qu’ils s’abstiennent de toute présence, comportement, attroupement ou manifestation qui bloquerait ou limiterait le libre accès et la libre sortie de la résidence du chef de la direction.

Le syndicat et ses membres doivent aussi s’abstenir de filmer ou photographier le chef de la direction ou des membres de sa famille et doivent détruire toute photo ou vidéo prise le 8 juin, et s’abstenir de poser toute affiche ou tout drapeau sur le terrain ou les murs de sa résidence.

De plus, le  syndicat et ses membres doivent s’abstenir de s’adresser directement au chef de la direction et aux membres de sa famille, et s’abstenir d’utiliser tout instrument sonore aux abords de sa résidence, émettant des bruits qui excèdent les limites permises par la réglementation municipale.

Le syndicat et ses dirigeants se sont aussi engagés, lors de possibles piquetages secondaires, à se limiter à 15 personnes et à respecter une distance minimum de 3 mètres de la ligne de propriété de tout dirigeant ou représentant de la Fabrique, en plus de pas bâtir ou installer aucun ouvrage ou construction sur les propriétés des dirigeants ou représentants.

Le syndicat et ses dirigeants ont aussi pris l’engagement de ne jamais porter atteinte ou endommager les biens ou propriétés de la Fabrique, de ses dirigeants  ou représentants ainsi que de toute personne faisant affaire avec l’un d’entre eux.

Enfin, le syndicat et ses dirigeants ne peuvent d’aucune façon molester, intimider, menacer ou harceler les dirigeants ou les représentants de la Fabrique, leur famille et toute personne faisant affaire ou désirant faire affaire avec la Fabrique, où que ce soit.

Cette ordonnance est entrée en force le 10 juin et le syndicat et ses dirigeants devaient en informer leurs membres sans délai. Le jugement intégral est disponible ci-dessous.

La direction de la Fabrique demande à  ses employés d’opération de mettre fin au ralentissement de travail pour répondre aux besoins des familles endeuillées et du cimetière, et que le syndicat et ses dirigeants concentrent leurs efforts en vue de conclure une entente avec l’aide du conciliateur désigné par le ministère du Travail.

Merci de votre attention.